marché de services financiers : assurances

CDTPI

marché d'assurance pour un groupement d'esms : Responsabilité Civile, Protection Juridique, risques statutaires, automobiles, dommages aux biens, risques cyber

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1
Brève description:
marché d'assurance pour un groupement d'esms : Responsabilité Civile, Protection Juridique, risques statutaires, automobiles, dommages aux biens, risques cyber
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdtpi
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://cdtpi.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdtpi.fr 📧
Téléphone: +33 555491000 📞
URL des documents: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533491
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.dematis.com/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurances Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: service d'assurances
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: défense pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 3
Brève description: services d'assurance
Intitulé du lot: assurance automobile et auto-mission Collaborateurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents + courtiers)
6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utiliséì, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 aìeuro L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 aìeuro L. 2141-10 du code de la commande publique.
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7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marcheì européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés aìeuro l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
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8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont aìeuro fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
1) Liste et description succincte des critères de sélection : renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques.
3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées aìeuro présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: isle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Départemental de Travail Protégé d''isle
Numéro d'enregistrement national: fri23
Adresse postale: 18.20 Avenue des Bayles
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Point de contact: Cdtpi
Adresse du profil d'acheteur: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
: https://www.dematis.com/ 🌏
URL des documents: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533491 (2021-10-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
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