marché de services d'assurances, souscription des contrats d'assurance des Ehpad de Airvault et St Varent

Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ehpad les residences du thouet
Numéro d'enregistrement national: 26790034800025
Adresse postale: 8 bis Rue Pierre Laille
Commune postale: Airvault
Code postal: 79600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549647068 📞
Courrier électronique: comptabilite.stloup@ehpad-thouet.fr 📧
Fax: +33 549708396 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad : Jonquet Carole
Adresse postale: 35, avenue des platanes
Commune postale: St Varent

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 79330

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 549675138 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: jonquet.carole@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurances, souscription des contrats d'assurance des Ehpad de Airvault et St Varent”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché divisé en 6 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: assurance Rc des établissements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: défense pénale des agents

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: assurance dommage aux biens

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile et auto-mission collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance du parc automobile

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaire du personnel titulaire

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché: protection contre les risques informatiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance ou toute personne habilitée à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st Varent

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-492075 (2021-09-24)