marché de services d'assurance

CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne

souscription des contrats d'assurance de l'ehpad de FURSAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurance de l'ehpad de FURSAC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas - eHPAD Les Jardins d'adrienne
Adresse postale: 23 les Nadauds
Code postal: 23290
Commune postale: Fursac
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ehpad.fursac0@orange.fr 📧
Téléphone: +33 555636261 📞
Fax: +33 555636914 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.dematis.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571522
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.e-marchespublics.com/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 66510000
Numéro du lot: Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile 66516000
Brève description: services d'assurance
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: Lot no2: Défense Pénale des agents de Protection Juridique de l'établissement 66513100
Brève description: service d'assurance
Numéro du lot: Lot no3: Assurance Dommages Aux Biens 66515200
Lot no4: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs 66514110
Lot no5: Risques Statutaires du Personnel CNRACL 66512000
Lot no6: Cyber Risques 66515410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)6) Si le formulairedc1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.7) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique;8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fursac

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucas agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.dematis.com/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 01 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571522 (2021-11-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes