Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance de l'ehpad de FURSAC
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 66510000
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile 66516000
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creuse
Description du marché: services d'assurance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“Lot no2: Défense Pénale des agents de Protection Juridique de l'établissement 66513100” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: service d'assurance
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3: Assurance Dommages Aux Biens 66515200
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs 66514110
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5: Risques Statutaires du Personnel CNRACL 66512000
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6: Cyber Risques 66515410
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)6) Si le formulairedc1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.7) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique;8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fursac
“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.e-marchespublics.com/” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 01 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 01 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 217-571522 (2021-11-04)