Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
2021_ress_0021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“concernant les variantes, il est précisé que le présent lot comporte une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, les variantes libres (à...”
Informations complémentaires
concernant les variantes, il est précisé que le présent lot comporte une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, les variantes libres (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. Le présent lot comporte également 3 Pse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
“concernant les variantes, il est précisé que le présent lot comporte une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, les variantes libres (à...”
Informations complémentaires
concernant les variantes, il est précisé que le présent lot comporte une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, les variantes libres (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: protection juridique personne morale
Informations complémentaires:
“en complément de la section relative aux variantes, il est précisé que pour le lot 3 les variantes ne sont pas autorisées. Par ailleurs, ce lot ne comporte...”
Informations complémentaires
en complément de la section relative aux variantes, il est précisé que pour le lot 3 les variantes ne sont pas autorisées. Par ailleurs, ce lot ne comporte pas de variante imposée
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Informations complémentaires:
“en complément de la section relative aux variantes, il est précisé que pour le lot 4 les variantes ne sont pas autorisées. Par ailleurs, ce lot ne comporte...”
Informations complémentaires
en complément de la section relative aux variantes, il est précisé que pour le lot 4 les variantes ne sont pas autorisées. Par ailleurs, ce lot ne comporte pas de variante imposée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou équivalent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les courtiers,...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou équivalent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultationpour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultationpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 ou équivalent : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 ou équivalent : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesla liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesla liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots.En complément de la section relative à la durée, le marché prévoit la possibilité d'une résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance.Les candidats sont informés que les attributaires devront signer l'acte d'engagement électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 153-407280 (2021-08-05)