Marché de services d'assurance

Sénat

La consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité et risques annexes;
— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot nº 4: assistance rapatriement et individuelle accident.
Les lots 1 et 2 comportent une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, liée à la solution de franchise.
Le lot 3 comporte deux PSE obligatoires, liées à une extension de la garantie automobile (PSE nº 1) et à l'assurance marchandises transportées (PSE nº 2). Ces PSE, obligatoires pour les candidats et qu'il appartiendra au Sénat, à son choix, de lever ou non à l'attribution, sont détaillées à l'acte d'engagement de chacun de ces trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2021-006
Brève description:

La consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots: — lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot nº 2: responsabilité et risques annexes; — lot nº 3: flotte automobile et risques annexes; — lot nº 4: assistance rapatriement et individuelle accident. Les lots 1 et 2 comportent une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, liée à la solution de franchise. Le lot 3 comporte deux PSE obligatoires, liées à une extension de la garantie automobile (PSE nº 1) et à l'assurance marchandises transportées (PSE nº 2). Ces PSE, obligatoires pour les candidats et qu'il appartiendra au Sénat, à son choix, de lever ou non à l'attribution, sont détaillées à l'acte d'engagement de chacun de ces trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300016
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour ce lot, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles figurant au cahiers des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots:

— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;

— lot nº 2: responsabilité et risques annexes;

— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes;

— lot nº 4: assistance rapatriement et individuelle accident.

Les lots 1 et 2 comportent une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, liée à la solution de franchise.

Le lot 3 comporte deux PSE obligatoires, liées à une extension de la garantie automobile (PSE nº 1) et à l'assurance marchandises transportées (PSE nº 2). Ces PSE, obligatoires pour les candidats et qu'il appartiendra au Sénat, à son choix, de lever ou non à l'attribution, sont détaillées à l'acte d'engagement de chacun de ces trois lots.

Valeur totale estimée: 935 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché porte sur l'assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont le Sénat est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic.

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour ce lot, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles figurant au cahiers des charges.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Le marché porte sur l'assurance responsabilité générale.
Valeur estimée hors TVA: 145 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont le Sénat est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

Valeur estimée hors TVA: 416 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement et individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot porte sur l'assistance et le rapatriement des bénéficiaires lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du Sénat ainsi que sur la garantie d'indemnités en cas d'accidents engageant ou non la responsabilité du souscripteur et survenant aux personnes assurées.

Valeur estimée hors TVA: 39 167 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

… d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 1.1.2026.

Le marché s'exécute à compter du 1.11.2021, sous réserve de sa notification, pour une durée de quatre ans et deux mois. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Les montants, pour la durée du marché, mentionnés au II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatif et non contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 114-300016 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots : lot no 1 dommages aux biens et risques annexes ; lot no 2 responsabilité et risques annexes ; lot no 3 flotte automobile et risques annexes ; lot no 4 assistance rapatriement et individuelle accident. Les lots 1 et 2 comportent une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire, liée à la solution de franchise. Le lot 3 comporte deux PSE obligatoires, liées à une extension de la garantie automobile (PSE no1) et à l'assurance marchandises transportées (PSE no2). Ces PSE, obligatoires pour les candidats et qu'il appartiendra au Sénat, à son choix, de lever ou non à l'attribution, sont détaillées à l'acte d'engagement de chacun de ces trois lots

Valeur totale du marché: 799 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638731
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300016
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

le marché porte sur l'assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont le Sénat est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: le marché porte sur l'assurance responsabilité générale
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le Sénat est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage

Intitulé du lot: assistance rapatriement et individuelle accident
Brève description:

ce lot porte sur l'assistance et le rapatriement des bénéficiaires lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du Sénat ainsi que sur la garantie d'indemnités en cas d'accidents engageant ou non la responsabilité du souscripteur et survenant aux personnes assurées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Nom: allianz
Numéro d'enregistrement national: 30326512800023
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Nom: sciaci sain- honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 RUE Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75815
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 348 260 EUR 💰
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 58 663 EUR 💰
Nom: assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100034
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92547
Adresse Internet: https://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 357 253 EUR 💰
Nom: cabinet APRIL
Numéro d'enregistrement national: 30970772700082
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.april.fr 🌏
Nom: inter partner assistance
Numéro d'enregistrement national: 31613950000011
Adresse postale: 6, rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Adresse Internet: https://www.ip-assistance.be 🌏
Valeur totale du marché: 35 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 242-638731 (2021-12-09)

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