Marché de services d'assurance

Sénat

La consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité et risques annexes;
— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot nº 4: assistance rapatriement et individuelle accident.
Les lots 1 et 2 comportent une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, liée à la solution de franchise.
Le lot 3 comporte deux PSE obligatoires, liées à une extension de la garantie automobile (PSE nº 1) et à l'assurance marchandises transportées (PSE nº 2). Ces PSE, obligatoires pour les candidats et qu'il appartiendra au Sénat, à son choix, de lever ou non à l'attribution, sont détaillées à l'acte d'engagement de chacun de ces trois lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 142342980 📞
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.senat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance SENAT-DLMG-2021-006
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots: — lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot nº 2: responsabilité et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 935 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont le Sénat est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Le marché porte sur l'assurance responsabilité générale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 833 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 667 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement et individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'assistance et le rapatriement des bénéficiaires lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 167 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2025, pour...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché s'exécute à compter du 1.11.2021, sous réserve de sa notification, pour une durée de quatre ans et deux mois. L'acheteur se réserve le droit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 114-300016 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sénat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance SENAT-DLMG-2021-006
Brève description:
“la consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots : lot no 1 dommages aux biens et risques annexes ; lot no 2 responsabilité et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799 419 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“le marché porte sur l'assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont le Sénat est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: le marché porte sur l'assurance responsabilité générale
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement et individuelle accident
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assistance et le rapatriement des bénéficiaires lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300016

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2021-6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz
Numéro d'enregistrement national: 30326512800023
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sciaci sain- honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 RUE Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75815
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 260 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 663 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100034
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord 🏙️
URL: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92547
URL: https://www.gmf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 253 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance rapatriement et garantie individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet APRIL
Numéro d'enregistrement national: 30970772700082
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: https://www.april.fr 🌏
Nom: inter partner assistance
Numéro d'enregistrement national: 31613950000011
Adresse postale: 6, rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
URL: https://www.ip-assistance.be 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 243 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 242-638731 (2021-12-09)