La consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité et risques annexes;
— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot nº 4: assistance rapatriement et individuelle accident.
Les lots 1 et 2 comportent une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, liée à la solution de franchise.
Le lot 3 comporte deux PSE obligatoires, liées à une extension de la garantie automobile (PSE nº 1) et à l'assurance marchandises transportées (PSE nº 2). Ces PSE, obligatoires pour les candidats et qu'il appartiendra au Sénat, à son choix, de lever ou non à l'attribution, sont détaillées à l'acte d'engagement de chacun de ces trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
SENAT-DLMG-2021-006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité et...”
Brève description
La consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité et risques annexes;
— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot nº 4: assistance rapatriement et individuelle accident.
Les lots 1 et 2 comportent une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, liée à la solution de franchise.
Le lot 3 comporte deux PSE obligatoires, liées à une extension de la garantie automobile (PSE nº 1) et à l'assurance marchandises transportées (PSE nº 2). Ces PSE, obligatoires pour les candidats et qu'il appartiendra au Sénat, à son choix, de lever ou non à l'attribution, sont détaillées à l'acte d'engagement de chacun de ces trois lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 935 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont le Sénat est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”
Description du marché
Le marché porte sur l'assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont le Sénat est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles figurant au cahiers des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Le marché porte sur l'assurance responsabilité générale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 833 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont le Sénat est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement et individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'assistance et le rapatriement des bénéficiaires lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'assistance et le rapatriement des bénéficiaires lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du Sénat ainsi que sur la garantie d'indemnités en cas d'accidents engageant ou non la responsabilité du souscripteur et survenant aux personnes assurées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 167 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2025, pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 1.1.2026.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché s'exécute à compter du 1.11.2021, sous réserve de sa notification, pour une durée de quatre ans et deux mois. L'acheteur se réserve le droit...”
Le marché s'exécute à compter du 1.11.2021, sous réserve de sa notification, pour une durée de quatre ans et deux mois. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Les montants, pour la durée du marché, mentionnés au II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatif et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 114-300016 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
SENAT-DLMG-2021-006
Brève description:
“la consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots : lot no 1 dommages aux biens et risques annexes ; lot no 2 responsabilité et...”
Brève description
la consultation porte sur un marché d'assurance décomposé en quatre lots : lot no 1 dommages aux biens et risques annexes ; lot no 2 responsabilité et risques annexes ; lot no 3 flotte automobile et risques annexes ; lot no 4 assistance rapatriement et individuelle accident. Les lots 1 et 2 comportent une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire, liée à la solution de franchise. Le lot 3 comporte deux PSE obligatoires, liées à une extension de la garantie automobile (PSE no1) et à l'assurance marchandises transportées (PSE no2). Ces PSE, obligatoires pour les candidats et qu'il appartiendra au Sénat, à son choix, de lever ou non à l'attribution, sont détaillées à l'acte d'engagement de chacun de ces trois lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799 419 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“le marché porte sur l'assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont le Sénat est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”
Description du marché
le marché porte sur l'assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont le Sénat est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: le marché porte sur l'assurance responsabilité générale
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”
Description du marché
le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le Sénat est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement et individuelle accident
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assistance et le rapatriement des bénéficiaires lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre...”
Description du marché
ce lot porte sur l'assistance et le rapatriement des bénéficiaires lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du Sénat ainsi que sur la garantie d'indemnités en cas d'accidents engageant ou non la responsabilité du souscripteur et survenant aux personnes assurées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2021-6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: allianz
Numéro d'enregistrement national: 30326512800023
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sciaci sain- honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 RUE Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75815
Région: Paris🏙️
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 260 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 663 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100034
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
URL: https://assurancessecurite.com/🌏
Nom: la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92547
URL: https://www.gmf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 253 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance rapatriement et garantie individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet APRIL
Numéro d'enregistrement national: 30970772700082
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: https://www.april.fr🌏
Nom: inter partner assistance
Numéro d'enregistrement national: 31613950000011
Adresse postale: 6, rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
URL: https://www.ip-assistance.be🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 243 💰
“le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”
le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 242-638731 (2021-12-09)