Marché de services d'assurance

Commune de Franconville-la-Garenne

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance pour la ville de Franconville. La consultation se divise en quatre lots:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326600 📞
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance 21ju67
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance pour la ville de Franconville. La consultation se divise en quatre lots: — lot nº 1: assurance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations complémentaires:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Informations complémentaires: Assurance «Protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; — si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — la déclaration indiquant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date de prise d'effet des marchés est fixée au 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-310313 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance 21ju67
Brève description:
“consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance pour la ville de FranconvilleLa consultation se divise en 4 lots.Lot no 1: Assurance "Dommages aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4561333.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Informations complémentaires: assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021ju67a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63329.85 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021ju67b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16794.19 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021ju67c
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4475501.60 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021ju67d
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5708.29 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 001-001366 (2021-12-29)