Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance pour la ville de Franconville. La consultation se divise en quatre lots:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
21ju67
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance pour la ville de Franconville. La consultation se divise en quatre lots:
— lot nº 1: assurance...”
Brève description
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance pour la ville de Franconville. La consultation se divise en quatre lots:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Informations complémentaires
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations complémentaires:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Informations complémentaires: Assurance «Protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date de prise d'effet des marchés est fixée au 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans...”
Conditions d'exécution du contrat
La date de prise d'effet des marchés est fixée au 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 118-310313 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
21ju67
Brève description:
“consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance pour la ville de FranconvilleLa consultation se divise en 4 lots.Lot no 1: Assurance "Dommages aux...”
Brève description
consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance pour la ville de FranconvilleLa consultation se divise en 4 lots.Lot no 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2: Assurance "Responsabilité et risques annexes"lot no 3: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"lot no 4: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4561333.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative...”
Description des options
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (lot 1) et aux prestations supplémentaires éventuelles (lots 2 et 3), objet des différents marchés sur lesquels ils soumissionnent
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Informations complémentaires
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Informations complémentaires
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Informations complémentaires: assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ju67a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63329.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ju67b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16794.19 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ju67c
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4475501.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021ju67d
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5708.29 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 001-001366 (2021-12-29)