marché de services d'assurance

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: M21aj001
Brève description:
“marché ordinaire avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568793
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Situation économique et financière:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Capacité technique et professionnelle:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“budget de la collectivité”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 216-568793 (2021-11-03)