Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
M21aj001
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“marché ordinaire avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“marché ordinaire avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: budget de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Le détail de la notation est précisé à l'article 7-2 du Règlement de consultation.Pse obligatoire : Responsabilité atteintes à l'environnement
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 216-568793 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154127.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210191
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154127.50 💰
“les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants globaux (T.T.C.) du marché comprenant la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire conclu...”
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants globaux (T.T.C.) du marché comprenant la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire conclu pour 2 ans.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 252-670881 (2021-12-23)