Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Centre de gestion Marne
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les obligation statutaires des personnels des collectivités et établissements publics, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Marne affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-001
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion Marne
Adresse postale: 11 rue Carnot
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://51.cdgplus.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.lempereur@cdg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694400 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066777
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.”
Source: OJS 2021/S 027-066777 (2021-02-04)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)