marché de service relatif à la prestation d'assurance

Communauté communes Golfe de St-Tropez

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du golfe de Saint-Tropez.Il se compose de 6 lots :Lot 1 Responsabilité Civile et risques annexes - protection Juridique - protectionFonctionnelle des agents et des éluslot 2 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques EnvironnementauxLot 3 Dommages Aux Biens et risques annexeslot 4 Cyber RisquesLot 5 Responsabilité Civile et Exploitation d'ouvrages - barrage de la VerneLot 6 Flotte Automobile et risques annexes - navigation de plaisancela durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes Golfe de St-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao21041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442190
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: responsabilité Civile et risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité Civile et risques annexes - protection Juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Intitulé du lot: dommages Aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages Aux Biens et risques annexes
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 4
Brève description: cyber Risques
Intitulé du lot: responsabilité Civile et Exploitation d'ouvrages - barrage de la Verne
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité Civile et Exploitation d'ouvrages - barrage de la Verne
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description: flotte Automobile et risques annexes - navigation de plaisance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 169-442190 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336421.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041738
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442190
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24725.28 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 110536.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: abcma Assur Bailet Courtet Manzone
Adresse postale: 68 Bd Auguste Raynaud
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 71959.60 EUR 💰
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215 Es Rue De Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 101 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2022/S 017-041738 (2022-01-20)

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