marché de service relatif à la prestation d'assurance

Ville de Reignier-Esery

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Reignier-Esery
Numéro d'enregistrement national: 21740220500017
Adresse postale: mairie de Reignier, 197, Grande Rue
Commune postale: Reignier Ésery
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450434003 📞
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Fax: +33 450434762 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.reignier-esery.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL de participation: http://www.reignier-esery.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance 2021/Fcs/Com/0011
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance 'Responsabilite et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: assurance 'Responsabilite et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: assurances "Flotte automobile et risques annexes"

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): reignier

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“auprès du tribunal administratif de GrenobleRéféré précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 187-486801 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25394.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: assurance 'Responsabilite et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14310.02 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: assurances Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8155.01 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264.32 💰
Source: OJS 2021/S 255-675632 (2021-12-28)