marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes

Conseil départemental des Landes

souscription du contrat d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" au profit du Conseil départemental des Landes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle GODEFROY-DELOBEL/Fabienne FONTANIEU
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.landes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL de participation: http://www.landes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes 21S0262”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" au profit du Conseil départemental des Landes”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot unique : / offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Landes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey 64010 pau cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
URL: http://www.telererecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey 64010 pau cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
URL: http://www.telererecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 187-486765 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 987 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021CP012F
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aasurances@pnas.fr 📧
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 987 000 💰
Source: OJS 2021/S 246-651075 (2021-12-15)