Avis de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle GODEFROY-DELOBEL/Fabienne FONTANIEU
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes
21S0262”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" au profit du Conseil départemental des Landes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot unique : / offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Landes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey 64010 pau cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Fax: +33 0559024993 📠
URL: http://www.telererecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey 64010 pau cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Fax: +33 0559024993 📠
URL: http://www.telererecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 187-486765 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 987 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CP012F
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aasurances@pnas.fr📧
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 987 000 💰
Source: OJS 2021/S 246-651075 (2021-12-15)