Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne

SAF 94

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• SAF 94

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-1
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAF 94
Adresse postale: 27 rue Waldeck Rousseau
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.saf94.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@saf94.fr 📧
Téléphone: +33 156201090 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302521
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: Lot no 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Profil acheteur https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.saf94.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 115-302521 (2021-06-11)

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