marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT D'Eau du roumois et du plateau du neubourg - sERPN

synd d eau roumois plat neubourg serpn

souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYNDICAT D'Eau du roumois et du plateau du neubourg - sERPN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• synd d eau roumois plat neubourg serpn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYNDICAT D'Eau du roumois et du plateau du neubourg - sERPN

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd d eau roumois plat neubourg serpn
Adresse postale: 62 voie romaine
Code postal: 27370
Commune postale: Thuit-de-L Oison
Contact
Adresse Internet: https://serpn.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite@serpn.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508821&orgAcronyme=sersaep-rive-gauche-seine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533248
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533248 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021Assurances
Valeur totale du marché: 298871.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103859
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533248
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 34651.40 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Valeur totale du marché: 141267.45 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 121888.70 EUR 💰
Nom: cabinet madelaine brisset
Adresse postale: zac la chevalerie, 426 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/normandie/manche/saint-lo/madelaine-et-brisset-1 🌏
Nom: cfdp
Adresse postale: 62 rue bonnel, immeuble europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1064.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 040-103859 (2022-02-21)

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