Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYDEC.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les variantes imposées ayant le...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées ayant le caractère de prestations...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées ayant le caractère de prestations...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 4: offre de base.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 5: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de seize jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre;
— introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 104-274157 (2021-05-27)