marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Haras national du Pin

Haras National du Pin

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Haras national du Pin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Qui ?

• Haras National du Pin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Haras national du Pin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haras National du Pin
Adresse postale: le Haras national du Pin
Code postal: 61310
Commune postale: Le Pin-au-Haras
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.leroux@harasnationaldupin.fr 📧
Téléphone: +33 0233366868 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470013
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: assurance Dommage aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

assurance Responsabilité et risques annexes - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: assurance Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: assurance mortalité des chevaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haras national du Pin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :

- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: haras national du Pin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPA Haras national du Pin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 181-470013 (2021-09-13)

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