Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville d'Albertville, CCAS d'Albertville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Albertville
Numéro d'enregistrement national: 21730011000012
Adresse postale: Service de la commande publique, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Commune postale: Albertville
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104300📞
Courrier électronique: commande.publique@albertville.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.albertville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Albertville: service de la commande publique
Adresse postale: 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Commune postale: Albertville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville d'Albertville, CCAS d'Albertville
Ao20007 Oc”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville d'Albertville, CCAS d'Albertville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes (Ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel (Ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes (Ville et CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus (Ville et CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions (Ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 089-229602 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'albertville
Adresse postale: service de la Commande Publique, 12 cours de l'hôtel de Ville, Cs 60104
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d''albertville : Service de la Commande Publique
Adresse postale: 12, Cours de l''hôtel de Ville, Cs 60104
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville d'albertville, Ccas d'albertville
Ao20007 Oc”
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86569.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes (Ville)
Description
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel (Ville)
Description
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes (Ville et Ccas)
Description
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle” Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus (Ville et Ccas)
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions (Ville)
Description
Description du marché: assurance "Tous risques expositions"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao2000701
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: flotte automobile et risques annexes (Ville)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35700.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: risques statutaires du personnel (Ville)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: Ao2000703
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité et risques annexes (Ville et Ccas)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40345.77 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ao2000704
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection juridique des agents et des élus (Ville et Ccas)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643.84 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Ao2000705
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: tous risques expositions (Ville)
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 202-528216 (2021-10-13)