marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du conseil departemental du finistere

Département du Finistère

souscription de différents contrats d'assurances au profit du conseil departemental du finistere

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21DFAJAASSURANCES
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du conseil departemental du finistere

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, Quimper Cedex
Code postal: 29029
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.prigent@finistere.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519631
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Bris de machine informatique et autres matériels"
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Bris de machines informatique et autres matériels" l'offre de base est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 25 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no1 : Offre de base

Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexe" l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no2 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil departemental du finistere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: conseil departemental du finistere

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dfaja
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 199-519631 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : "Bris de machine informatique et autres matériels" lot no2 : "Dommages aux biens et risques annexes"

Valeur totale du marché: 1763574.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: camille.morvan@finistere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129823
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519631
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : "Bris de machine informatique et autres matériels"

lot no2 : "Dommages aux biens et risques annexes"

Intitulé du lot: "Bris de machine informatique et autres matériels"
Brève description: bris de machine informatique et autres matériels
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: dommages aux biens et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: andrieux cedric - andrieux assurances
Adresse postale: 4 quai leopold suquet
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: mma
Adresse postale: 14 bd marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 49 385 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 1714574.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 050-129823 (2022-03-07)

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