marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeuness
souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeunesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sivom education enfance jeunesse
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle Bretteville l'orgueilleuse
Commune postale: Thue-et-Mue
Code postal: 14740
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: LE GALL Françoise
Téléphone: +33 231264341📞
Courrier électronique: adg@seej.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.seej.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7060270🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune thue et mue
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle Bretteville l'orgueilleuse
Commune postale: Thue-et-Mue
Personne de contact: Françoise LE GALL
Téléphone: +33 231264341📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeuness
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeunesse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: thue et mue
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Risques statutaires du personnel"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6l) il est pris comme référence : lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Protection juridique des agents et des élus"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 5 : Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thue et mue
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 164-431083 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeuness
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288535.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus
Informations complémentaires:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: "Risques statutaires du personnel"
Description
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: "Protection juridique des agents et des élus"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“GROUPEMENT DE COMMANDES SIVOM ÉDUCATION ENFANCE (coordonnateur du groupement de commandes), COMMUNE”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama centre manche
Commune postale: Chartres
Code postal: 27008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47960.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16446.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18905.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: "Risques statutaires du personnel"
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chartres Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364258.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: "Protection juridique des agents et des élus"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2 c courtage/cfdp
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 298 💰
Source: OJS 2022/S 001-001412 (2021-12-29)