marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vitré

Ville de Vitré

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Vitré

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299750521 📞
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.mairie-vitre.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vitré 21VT101”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Vitré
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 4 : Offre de base”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance "Tous risques expositions"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 5 : Offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 184-479273 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vitré”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1289720.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Description du marché: tous risques expositions

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479273

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021VT0177
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1041046.56 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021VT0178
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aire-sur-La Lyse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96023.68 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021VT0179
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35500
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118122.50 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021VT0180
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 451 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021VT0181
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Nom: hiscox sa - hiscox france
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1076.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant de l'attribution du lot no 3 est indiqué en (T.T.C.) dans le présent avis d'attribution”
Source: OJS 2022/S 010-020206 (2022-01-10)