Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Georges-d'Oléron

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Georges-d'Oléron:
— dommages aux biens,
— responsabilités civiles et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes,
— protection juridique des agents et des élus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Georges-d'Oléron
Adresse postale: 262 rue de la République, CS 20020
Commune postale: Saint-Georges-d'Oléron
Code postal: 17190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général des services — M. Deniziot
Téléphone: +33 546765102 📞
Courrier électronique: t.deniziot@saintgeorgesoleron.fr 📧
Fax: +33 546767777 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.saintgeorgesdoleron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Georges-d'Oléron STGO assur 2022”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Georges-d'Oléron: — dommages aux biens, — responsabilités...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Georges-d'Oléron.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Georges-d'Oléron.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes + prestation supplémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Souscription de contrat(s) d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Georges-d'Oléron.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes + prestations supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Georges-d'Oléron.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat (version mise à jour du 1.4.2019) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — Saint-Georges-d'Oléron.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 040-099247 (2021-02-22)