Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Compiègne”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Compiègne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»: la variante imposée ayant le caractère d'une prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»: la variante imposée ayant le caractère d'une prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence: lot 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes»: la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence: lot 2: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»: offre de base seule.
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence: lot 3: offre de base.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Tous risques expositions»: la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot 4: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Compiègne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la législation française, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif. En cas d'absence de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Conformément à la législation française, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif. En cas d'absence de quorum et/ou d'empêchement particulier (intérêt général), une évolution du calendrier pourra être décidée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302418 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hotel de ville cs 30009
Commune postale: Compiegne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Compiègne”
Brève description: contrats d'assurances
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 115-302418
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 14 septembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 04 octobre 2021 - 12:00
Source: OJS 2021/S 174-454770 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurances pour la ville de Compiègne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 523234.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Description
Description du marché: tous risques expositions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 97.2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Wiltermesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv Allgemeine versicherung AG
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre Allemagne
Code postal: 30177
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347375.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 98.2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100915.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 99.2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vaselay
Code postal: 18110
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5385.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 100.2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: xl Insurance company SE
Adresse postale: 61 rue Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69558.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Téléphone: +33 0322336170📞
Fax: +33 0322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Téléphone: +33 0322336170📞
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2021/S 247-653996 (2021-12-16)