Avis de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Commune postale: Picauville
Code postal: 50360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233218422📞
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.fbs50.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com🌏 Communication
URL des documents: www.sara-demat.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Fondation Bon Sauveur de la Manche. Fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17.8.2016.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
MSPAFBSM”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Fondation Bon Sauveur de la Manche.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: .
Description du marché:
“Assurances «responsabilité et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurances «responsabilité et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Multirisques agricoles».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Offre de base.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobiles et risques annexes». Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobiles et risques annexes». Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes ESAT et entreprise adaptée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes ESAT et établissements adaptés» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes ESAT et établissements adaptés» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine informatique et autres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Risques numériques. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fondation Bon Sauveur de la Manche.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-367248 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Commune postale: Picauville
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17 août 2016.”
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Fondation Bon Sauveur de la Manche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 008 302 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature de garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurances "responsabilité et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
Assurances "responsabilité et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Description
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques Agricoles
Description
Description du marché: Assurance "Multirisques Agricoles"
Informations complémentaires: Offre de base
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobiles et risques annexes" Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance "Flotte automobiles et risques annexes" Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes ESAT et Entreprise adaptée
Description
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes ESAT et Etablissements adaptés" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance "Flotte automobile et risques annexes ESAT et Etablissements adaptés" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Description du marché: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités de gestion
Description
Description du marché:
“Risques numériques Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mspafbsm
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 855 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 039 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 184 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Multirisques agricole
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes ESAT et EA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 399 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bris de machines
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Metz
Code postal: 57010
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 823 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance risques numériques
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Cherbourg
Source: OJS 2022/S 013-029965 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: http://www.fbs50.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d 'assurances pour les besoins de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
MSPAFBSM”
Brève description: Prestations d'assurance
Description
Description du marché: Dommage aux biens
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Description
Description du marché: Responsabilité civile
Description du marché: Flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gesion
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile ESAT et EA
Description
Description du marché: Risques numériques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029965
Attribution du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Fondation Bon Sauveur de la Manche” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 020-049334 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services relatif à la prestation d 'assurances pour les besoins de la Fondation Bon Sauveur de la Manche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 869 650 💰
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Multirisques agricoles
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes ESAT et EA
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes ESAT et EA
Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Description
Description du marché: Bris de machines
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques numériques
Description
Description du marché: Assurance des risques numériques
Attribution du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 250 💰
Titre: Assurances Responsabilité et risques annexes
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 644 💰
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 288 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 179 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 287 💰
Titre: Assurances risques numériques
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 025-063550 (2022-02-01)