Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ADEF

ADEF

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ADEF en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ADEF en quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adef
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.adef-logement.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@adef.asso.fr 📧
Téléphone: +33 146701088 📞
URL des documents: https://marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ1OTk5Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276857
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQyMTE3OA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Paris, adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Source: OJS 2021/S 105-276857 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021_03_DSMG
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ADEF en 4 lots

Valeur totale du marché: 934 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: A.d.e.f
Commune postale: Ivry sur seine cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555110
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276857
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende BP 303
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Assurance pilliot
Adresse postale: Rue de witternesse
Commune postale: Aire sur la lys cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: KONIGINSTRASSE 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.munichre.com/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Adresse postale: RUE DE WITTERNESSE BP 40 002
Commune postale: Munchen
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL D'INSTANCE DE PARIS, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse postale: TRIBUNAL D'INSTANCE DE PARIS, Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 211-555110 (2021-10-26)

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