Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Eau 17 et de sa régie la Rése de la Charente-Maritime (bis)
21-13-01/02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Eau 17 et de sa régie la Rése de la Charente-Maritime (bis).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Assurance «Complémentaire santé».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Prévoyance».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
22:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Le dossier de consultation joint doit permettre aux...”
Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins de l'entité adjudicatrice et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne uniquement la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre.
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Vérification des candidatures:
Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juridm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juridm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-218032 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rese de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt - cS 30551
Personne de contact: Service achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'eau17 et de sa régie la rese de la charente-maritime (bis)
21-13-01/02”
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit d'eau17 et de sa régie la rese de la charente-maritime (bis)” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire Santé
Description
Description du marché: complémentaire Santé
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché: prévoyance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-218032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-13-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complémentaire Santé
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: filhet allard
Adresse postale: rue Cervantès - mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sma vie btp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
2️⃣
Numéro de contrat: 21-13-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesnin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541
Source: OJS 2021/S 154-410350 (2021-08-06)