marché de service relatif à la prestation d'assurance

Avis de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Communes Golfe de St-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Adresse postale: bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494557030 📞
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance Ao21041
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du golfe de Saint-Tropez.Il se compose de 6 lots :Lot 1 Responsabilité Civile et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité Civile et risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“responsabilité Civile et risques annexes - protection Juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: dommages Aux Biens et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: cyber Risques

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile et Exploitation d'ouvrages - barrage de la Verne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité Civile et Exploitation d'ouvrages - barrage de la Verne

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte Automobile et risques annexes - navigation de plaisance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 169-442190 (2021-08-27)