Marché de service d'assurances pour la commune de Tournan-en-Brie

Ville de Tournan-en-Brie

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Tournan-en-Brie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 1 place Edmond de Rothschild
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164425243 📞
Courrier électronique: services.techniques@tournan-en-brie.fr 📧
Fax: +33 164071898 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.tournan-en-brie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tournan-en-brie.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://tournan-en-brie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://tournan-en-brie.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour la commune de Tournan-en-Brie AO/2021/S/ST/03”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Tournan-en-Brie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 27 396 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base à la variante imposée portant sur les niveaux de franchises.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale 3 525 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules et engins: 39.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée portant sur les niveaux de franchises, ainsi que sur la prestation...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Masse salariale environ 3 525 000 EUR. Nombre d'agents: 129. Nombre d'élus: 29.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019); — le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) CA des trois dernières années; — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique. Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2021/S 060-151222 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût annuel
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix annuel
Critère de coût (nom): Coût annuel
Informations sur les options
Options
Description des options: PSE nº 1: bris de machine.

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151222

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO/2021/S/ST/03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 945 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 935 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Hauts-de-France 🏙️
Nom: Great lakes insurance se koniginstrasse 107 — Allemagne
Adresse postale: se Koniginstrasse 107
Commune postale: München
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 403 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 126-334044 (2021-06-29)