Marché de prestations de services d'assurance: assurance dommages aux biens pour le patrimoine de Bourg Habitat

Bourg Habitat

Marché de prestations de services d'assurance: assurance dommages aux biens pour le patrimoine de Bourg Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-14
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurance: assurance dommages aux biens pour le patrimoine de Bourg Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HgD8wcBj_4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380591
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Il devra être justifié de références pour des prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bourg-en-Bresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1-1 et suivants du code de la justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du même code) et recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380591 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurance : Assurance Dommages aux Biens pour le patrimoine de BOURG HABITAT
Valeur totale du marché: 404310.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg en bresse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675938
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380591
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Montant de la cotisation par an : 134 770,16 euros avec une franchise de 1 000 euros

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: Eirl ravel alexandre agent general axa
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc bp 432 espace saint germain bâtiment swing
Commune postale: Vienne cedex
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/vienne/ravel-alexandre 🌏
Valeur totale du marché: 404310.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art. L551-1-1 et suivants du code de la justice administrative), référé contractuel (art. L551-13 et suivants du même code) et recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 255-675938 (2021-12-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes