Marché de prestations de service d'assurances risques statutaires de la commune de Gex; lot unique

Mairie de Gex

Solution de base et deux variantes imposées; possibilité propositions supplémentaires (variantes libres), notamment des prestations de services complémentaires SI en annexe de l'acte d'engagement et détaillées dans une proposition distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-2025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge — BP 407
Code postal: 01174
Commune postale: Gex Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.gex.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450426300 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256316
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 480 228 EUR 💰
Brève description:

Garanties Cnracl.

Décès.

Accident et maladie imputable au service.

Longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique, Invalidité temporaire.

Accident et maladie ordinaire.

Maternité et adoption.

Valeur estimée hors TVA: 2 480 228 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les compagnies d'assurances: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.

Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires. Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués;

— attestation d'adhésion à l'ORIAs et de garantie financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité cahier charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010173900014
Contact
Point de contact: Service commande publique et direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 098-256316 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: solution de base et 2 variantes imposées
Valeur totale du marché: 2 480 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'horloge - bP 407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519760
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256316
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances risques statutaires du personnel de la Ville de Gex
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gex 01170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: gras savoye Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00853
Adresse postale: établissement de Lyon, Immeuble ambre, cs 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: groupama Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 779 838 366 000 28
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 2 480 228 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique et direction générale des services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 199-519760 (2021-10-08)

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