Solution de base et deux variantes imposées; possibilité propositions supplémentaires (variantes libres), notamment des prestations de services complémentaires SI en annexe de l'acte d'engagement et détaillées dans une proposition distincte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurances risques statutaires de la commune de Gex; lot unique
2022-2025”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Solution de base et deux variantes imposées; possibilité propositions supplémentaires (variantes libres), notamment des prestations de services...”
Brève description
Solution de base et deux variantes imposées; possibilité propositions supplémentaires (variantes libres), notamment des prestations de services complémentaires SI en annexe de l'acte d'engagement et détaillées dans une proposition distincte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Garanties Cnracl.
Décès.
Accident et maladie imputable au service.
Longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique, Invalidité temporaire.
Accident et...”
Description du marché
Garanties Cnracl.
Décès.
Accident et maladie imputable au service.
Longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique, Invalidité temporaire.
Accident et maladie ordinaire.
Maternité et adoption.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité cahier charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 480 228 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les compagnies d'assurances: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R....”
Liste et brève description des conditions
Pour les compagnies d'assurances: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires. Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués;
— attestation d'adhésion à l'ORIAs et de garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 098-256316 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'horloge - bP 407
Personne de contact: service commande publique et direction générale des services
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service d'assurances risques statutaires de la Commune de Gex ; lot unique
2022-2025”
Brève description: solution de base et 2 variantes imposées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 228 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gex 01170
Description du marché: assurances risques statutaires du personnel de la Ville de Gex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256316
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00853
Adresse postale: établissement de Lyon, Immeuble ambre, cs 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupama Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 779 838 366 000 28
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 480 228 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 199-519760 (2021-10-08)