Marché de prestation de services en assurance

Ville de Bouchemaine

Marché de prestation de services en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021.02
Brève description: Marché de prestation de services en assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouchemaine
Adresse postale: 5 quai de la Noë
Code postal: 49080
Commune postale: Bouchemaine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ville-bouchemaine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271545
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Description des options:
Prestation supplémentaires éventuelles indiquées dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles indiquées dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Lot 3: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4: véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: formulaire DC1;
— déclaration du candidat: formulaire DC2;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
— le justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter un offre relative au lot pour lequel il soumissionne;
Afficher plus
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias);
— pouvoir de la personne signataire du marché;
— mandat de la compagnie au courtier;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— attestation de garantie financière;
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat: formulaire DC2, références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des article L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 103-271545 (2021-05-26)
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