Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services en assurance
2021.02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de prestation de services en assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaires éventuelles indiquées dans le dossier de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles indiquées dans le dossier de consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection juridique et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: formulaire DC1;
— déclaration du candidat: formulaire DC2;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: formulaire DC1;
— déclaration du candidat: formulaire DC2;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
— le justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter un offre relative au lot pour lequel il soumissionne;
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias);
— pouvoir de la personne signataire du marché;
— mandat de la compagnie au courtier;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— attestation de garantie financière;
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat: formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat: formulaire DC2, références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat dans le domaine des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat: formulaire DC2, références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des article L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des article L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 103-271545 (2021-05-26)