Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Segré-en-Anjou Bleu”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-en-Anjou Bleu. La consultation est constituée de cinq lots distincts.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Segré-en-Anjou Bleu.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrés avec une option de la franchise générale à 1 500 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et des agents. Protection juridique personne morale: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), le contrat a pour objet d'assister l'assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents): le contrat a pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service et, le cas échéant, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise (Loi n 2019-1461 du 27.12.2019).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Véhicules à moteur et risques annexes + auto-collaborateurs en mission” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques statutaires»...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL et/ou à l'Ircantec en application des lois n 83.634 du 13.7.1983 et n 84.53 du 26.1.1984.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le justificatif de l'agrément sera impérativement joint au dossier de candidature. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100 % à la date de remise des plis. À défaut l'offre serait jugée irrégulière.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché — règlement de consultation — article 9.”
Liste et brève description des critères de sélection
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché — règlement de consultation — article 9.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Qualité technique de l'offre 30 %. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Qualité technique de l'offre 30 %. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1;
2. Qualité des prestations de gestion 30 %. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement;
3. Prix de l'offre 40 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Segré-en-Anjou Bleu.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-347586 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de segre en anjou bleu
Adresse postale: 1 Rue de la Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Segré-En-Anjou Bleu”
Brève description:
“souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-En-Anjou Bleu. La consultation est constituée de 5 lots distincts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 057 437 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Segré-En-Anjou Bleu
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrés avec une option de la franchise générale à 1 500 EUR” Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique et risques annexes
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des elus et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des elus et des agents.Protection juridique personne morale : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), le contrat a pour objet d'assister l'assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes.Protection fonctionnelle (défense pénale des elus et des agents) : le contrat a pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et le cas échéant, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise (Loi no 2019 - 1461 du 27 décembre 2019)
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Titre:
“assurance Véhicules à moteur et risques annexes + auto-collaborateurs en mission” Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Segré-En--Anjou Bleu
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des " Risques Statutaires "...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l 'Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. Et/ou à l'ircantec en application des lois no83.634 du 13/07/1983 et no 84.53 du 26/01/1984
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Titre
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 47
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot2 Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 000
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 620 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 620 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 52
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“la protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des elus et des agents”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex08
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: sofoxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 130 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 130 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 48
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot3 - assurance flotte automobile et auto missions
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 008
Adresse postale: 23 Boulevard Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 830 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 830 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 49
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot5:" Risques Statutaires " pour l 'Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. Et/ou à l'ircantec” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 869 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 869 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 250-663037 (2021-12-20)