marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière

Centre hospitalier Alpes Léman

la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et Hôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman,
Établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et Hôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, Établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558, route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482981
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) dans les conditions fixées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et Hôpitaux du Léman. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le cas échéant marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé à son échéance contractuelle normale ou en cas de résiliation anticipée

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un

document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission

par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le

même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les

délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) dans les conditions fixées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble,
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-482981 (2021-09-20)

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