marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière
Centre hospitalier Alpes Léman
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile
hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et
hôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du
ght Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la
santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de
passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour
leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558, route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582738
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile hospitalière pour le centre hospitalier alpes leman (chal)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-582738 (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile
hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et
hôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du
ght Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la
santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de
passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour
leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558, route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582738
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis
par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats
doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli
peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,
dvd-rom, clé usb) dans les conditions fixées au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile
hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et
hôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du
ght Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la
santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de
passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour
leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires au Centre Hospitalier Alpes Léman. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures
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Description des options:
le cas échéant marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile hospitalière pour les hopitaux du leman (hdl)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires aux Hôpitaux du Léman. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures
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le cas échéant marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de
la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
marché sera renouvelé à son échéance contractuelle normale ou en cas de résiliation anticipée
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis
par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats
doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli
peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,
dvd-rom, clé usb) dans les conditions fixées au règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-582738 (2021-11-10)
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