la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile
hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et
hôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du
ght Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la
santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de
passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour
leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile
hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile
hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et
hôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du
ght Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la
santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de
passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour
leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile hospitalière pour le centre hospitalier alpes leman (chal)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le présent lot porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires au Centre Hospitalier...”
Description du marché
le présent lot porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires au Centre Hospitalier Alpes Léman. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le cas échéant marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile hospitalière pour les hopitaux du leman (hdl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires aux Hôpitaux du Léman. Le...”
Description du marché
le présent lot porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires aux Hôpitaux du Léman. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le cas échéant marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de
la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché sera renouvelé à son échéance contractuelle normale ou en cas de résiliation anticipée” Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis
par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats
doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli
peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,
dvd-rom, clé usb) dans les conditions fixées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 221-582738 (2021-11-10)