marché de prestation de services d'assurance

Ville La Roche-Posay

les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de La Roche Posay comprenant :- lot 1 : dommages aux biens et risques annexes- lot 2 : responsabilité civile et risques annexes- lot 3 : protection juridique et risques annexes- lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes- lot 5 : assurance du personnel - risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Qui ?

• Ville La Roche-Posay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021.08.03-00002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville La Roche-Posay
Adresse postale: place de la République
Code postal: 86270
Commune postale: La Roche-Posay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-larocheposay.com 📧
Téléphone: +33 549862059 📞
Fax: +33 549861893 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401656
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info -Toute demande d'information complémentaire devra être formulée par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite fixé pour la réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées

Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa Protection Juridique Personne Morale etde la Protection Fonctionnelle Des Elus Et Des Agents

Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés

Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des" Risques Statutaires " pour l ?Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. Et/ou à l'ircantec en application des lois no83.634 du 13/07/1983 et no 84.53 du 26/01/1984

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Des Prestations De Gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860207600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 151-401656 (2021-08-03)

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