marché de prestation de services d'assurance
Ville La Roche-Posay
les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de La Roche Posay comprenant :- lot 1 : dommages aux biens et risques annexes- lot 2 : responsabilité civile et risques annexes- lot 3 : protection juridique et risques annexes- lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes- lot 5 : assurance du personnel - risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021.08.03-00002
Brève description:
“les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de La Roche Posay...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville La Roche-Posay
Adresse postale: place de la République
Code postal: 86270
Commune postale: La Roche-Posay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-larocheposay.com 📧
Téléphone: +33 549862059 📞
Fax: +33 549861893 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401656
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”
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Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa Protection Juridique Personne Morale etde la Protection Fonctionnelle Des Elus Et Des Agents”
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Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les...”
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Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des" Risques Statutaires "...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Des Prestations De Gestion
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860207600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 151-401656 (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021.08.03-00002
Brève description:
“les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de La Roche Posay...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville La Roche-Posay
Adresse postale: place de la République
Code postal: 86270
Commune postale: La Roche-Posay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-larocheposay.com 📧
Téléphone: +33 549862059 📞
Fax: +33 549861893 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401656
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa Protection Juridique Personne Morale etde la Protection Fonctionnelle Des Elus Et Des Agents”
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les...”
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des" Risques Statutaires "...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Des Prestations De Gestion
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860207600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 151-401656 (2021-08-03)
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