les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de La Roche Posay comprenant :- lot 1 : dommages aux biens et risques annexes- lot 2 : responsabilité civile et risques annexes- lot 3 : protection juridique et risques annexes- lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes- lot 5 : assurance du personnel - risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestation de services d'assurance
2021.08.03-00002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de La Roche Posay...”
Brève description
les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de La Roche Posay comprenant :- lot 1 : dommages aux biens et risques annexes- lot 2 : responsabilité civile et risques annexes- lot 3 : protection juridique et risques annexes- lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes- lot 5 : assurance du personnel - risques statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Des Prestations De Gestion
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa Protection Juridique Personne Morale etde la Protection Fonctionnelle Des Elus Et Des Agents”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa Protection Juridique Personne Morale etde la Protection Fonctionnelle Des Elus Et Des Agents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance du personnel - risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des" Risques Statutaires "...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des" Risques Statutaires " pour l ?Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. Et/ou à l'ircantec en application des lois no83.634 du 13/07/1983 et no 84.53 du 26/01/1984
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info -Toute demande d'information complémentaire devra être formulée par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite fixé pour la réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 151-401656 (2021-08-03)