Couvertures complémentaires d'assurance prévoyance et frais de santé pour les salariés permanents des sociétés du groupe et couvertures complémentaires d'assurance prévoyance pour les salariés intermittents du spectacle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de couverture prévoyance des salariés permanents et intermittents du spectacle
DAHP_AC121-041”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Couvertures complémentaires d'assurance prévoyance et frais de santé pour les salariés permanents des sociétés du groupe et couvertures complémentaires...”
Brève description
Couvertures complémentaires d'assurance prévoyance et frais de santé pour les salariés permanents des sociétés du groupe et couvertures complémentaires d'assurance prévoyance pour les salariés intermittents du spectacle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé des salariés permanents et CDD de droit commun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Régime obligatoire: FTV Métropole, DROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion), COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Saint-Pierre et...”
Description du marché
Régime obligatoire: FTV Métropole, DROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion), COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Saint-Pierre et Miquelon) + filiales. Périmètre «contrat de suite»: FTV métropole, DROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion), COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Saint-Pierre et Miquelon) + filiales.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance des salariés permanents et CDD de droit commun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Régime obligatoire uniquement. Périmètre, décès: la totalité du périmètre du groupe FTV tel que défini par l'accord. Périmètre arrêt de travail: FTV...”
Description du marché
Régime obligatoire uniquement. Périmètre, décès: la totalité du périmètre du groupe FTV tel que défini par l'accord. Périmètre arrêt de travail: FTV Métropole, DROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion), COM (Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre et Miquelon) + filiales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance des salariés intermittents du spectacle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Régime obligatoire uniquement: décès, incapacité de travail et maternité. Périmètre: France Télévisions y compris ses établissements ultramarins.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les cotisations payées en année N servent à couvrir tous les risques survenus pendant la même année. Les prestations sont ensuite versées jusqu'à la fin de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les cotisations payées en année N servent à couvrir tous les risques survenus pendant la même année. Les prestations sont ensuite versées jusqu'à la fin de la couverture du salarié ou de ses ayants-droit, c'est-à-dire potentiellement jusqu'en N+2 ou +3.. Il n'est donc possible d'analyser le compte de résultat et de faire un bilan de la sinistralité que sur le long terme
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 102-269294 (2021-05-25)