La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion professionnelle bilan accompagnement mobilité Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
BFC021010”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Brève description
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département du Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon — nombre minimal de bénéficiaires à...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 152 prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 718.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période de seize mois pour chaque reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département du Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 70 — lieu d'intervention obligatoire: Communauté...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 70 — lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Belfortaine. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros: 701.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 177 — lieux d'exécution mis à disposition par Pôle emploi...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 177 — lieux d'exécution mis à disposition par Pôle emploi à Vesoul, Gray, Lure et Luxeuil. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 649.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 168. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 168. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Dole — espace communautaire de Lons Agglomération. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 685.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Côte d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 252 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 252 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Dijon Métropole. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 697. Communauté d'agglomération de Beaune Communauté de communes du Montbardois, Communauté de communes du Pays Châtillonais. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 246.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Nord Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 159 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté de...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 159 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes du Grand Sénonais, Communauté de communes du Jovinien, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 672.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Sud Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 131 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 131 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de l'Auxerrois, commune d'Avallon, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 718.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 175 — lieu d'intervention obligatoire: Communauté...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 175 — lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération de Nevers. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 660.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 411 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 411 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération le Grand Chalon — Chalon — Val de Bourgogne, Communauté d'agglomération du Mâconnais — Val de Saône, Communauté urbaine Creusot Montceau, Communauté de communes Digoin — Val de Loire. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 458 prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 706.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
16:30 📅
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 13.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 096-251260 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pole emploi bourgogne-franche-comte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'insertion professionnelle Bilan Accompagnement Mobilité Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté
BFC021010”
Brève description:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Brève description
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 846 757 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mbi - département du Doubs
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon - nombre minimum de bénéficiaires à...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon - nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 152prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 718
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des particularités du territoire,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations délivrée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Les marchés sont susceptibles...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Afficher plus
Titre: mbi - département Du territoire de Belfort
Description
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 70 - Lieu d'intervention obligatoire: Communauté...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 70 - Lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Belfortaine.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 701
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des particularités du territoire
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations délivrée
Champ d'application du marché
Titre: mbi - département de la Haute-Saône
Description
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 177 - lieux d'exécution mis à disposition par Pôle emploi...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 177 - lieux d'exécution mis à disposition par Pôle emploi à Vesoul, Gray, Lure et Luxeuil.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros :649
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mbi - département du Jura
Description
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 168 Lieux d'intervention obligatoires: Communauté...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 168 Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Dole - espace communautaire de Lons agglomération.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros :685
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations
Champ d'application du marché
Titre: mbi - département de la Côte d'or
Description
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 252 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 252 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Dijon MétropolePrix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 697.Communauté d'agglomération de BeauneCommunauté de communes du MontbardoisCommunauté de communes du Pays Châtillonais. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle :246
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations délivrées
Champ d'application du marché
Titre: mbi - nord Yonne
Description
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 159 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 159 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de Communes du Grand SénonaisCommunauté de communes du jovinienprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 672
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des particularités des territoires
Champ d'application du marché
Titre: mbi - sud Yonne
Description
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 131 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 131 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de l'auxerroiscommune d'avallonprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 718
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mbi - département de la Nièvre
Description
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 175- Lieu d'intervention obligatoire:communauté...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 175- Lieu d'intervention obligatoire:communauté d'agglomération de NeversPrix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 660
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mbi - département de la Saône et Loire
Description
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 411- Lieux d'intervention obligatoires :Communauté...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 411- Lieux d'intervention obligatoires :Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - val de BourgogneCommunauté d'agglomération du Mâconnais - val de SaôneCommunauté urbaine Creusot MontceauCommunauté de communes Digoin-Val de LoireNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle : 458prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 706
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 096-251260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFC021010
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: roue de secours 25
Adresse postale: 13 rue KRUG
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.facebook.com/groups/1585595385053574🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 327 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 048 💰
2️⃣
Numéro de contrat: BFC021-010
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi) - territoire de Belfort
Nom et adresse du contractant
Nom: mife 90
Adresse postale: place de l'europe
Commune postale: Belfortt
Code postal: 90000
URL: http://www.mife90.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: restation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi) haute-saone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 Rue Krug
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 919 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 919 💰
4️⃣
Numéro de contrat: BFC21010
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: prestation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi) jura
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: roue de secours 39
Adresse postale: 80 avenue eisenhower
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
URL: http://roue-de-secours-39.e-monsite.com/🌏
Nom: association air 39
Adresse postale: 1 rue de Balerne
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
URL: https://www.cylex-locale.fr/entreprises/air--association-intercommunale-de-r%C3%A9insertion--12784244.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 321 735 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 220 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: prestation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi) cote D'Or
Nom et adresse du contractant
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
URL: http://www.frateformation.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 503 496 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 496 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: prestation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi) - nord Yonne
Nom et adresse du contractant
Nom: poinfor
Adresse postale: 132, Rue de la Poudrière
Commune postale: Langres
Code postal: 52200
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.poinfor.org/🌏
Nom: greta 89
Adresse postale: 44 Boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
URL: https://www.bourgogne-greta.fr/vos-greta-en-bourgogne/le-greta-89/presentation/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: prestation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi) - sud Yonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 132, rue de la Poudrière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 415 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: prestation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi) - nIEVRE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: prestation " bilan / accompagnement mobilite " (mbi) - saone et loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 003 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F
Téléphone: +33 0380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F
Téléphone: +33 0380739100📞
Source: OJS 2022/S 055-143795 (2022-03-15)