Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances " Risques Statutaires " pour les besoins du S.D.I.S. 62
AO21037”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais.
Elle se...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais.
Elle se décompose comme suit :
- solution de base : accident de service / maladie professionnelle - décès
- prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire : accident de service / maladie professionnelle : remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 30 jours pour les seuls Pats
- prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : accidents de travail / maladies professsionnelles au profit de certains employeurs publics de sapeurs pompiers volontaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 28 points
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 55 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles
l2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de
redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la
société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1-Dc2-
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Conditions de participation
“pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française (ou traduction) (article...”
pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française (ou traduction) (article L 355-5 du Code des Assurances - ou Solvency and financial conditions reports) - (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F.4 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: compétences et moyens adaptés à l'objet du marché
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
12:30 📅
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site
www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,
également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jujradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième
jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 186-483294 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 753 864 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21037
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: lloyd'S insurance compagny sa
Adresse postale: 8-10 rue lamennais
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Nom: sa acte-vie
Adresse postale: 14 rue de l europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753 864 💰
Source: OJS 2022/S 036-093642 (2022-02-16)