Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurances risques statutaires
GC022021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances risques statutaires pour la communauté de communes et ses communes membres sous forme de groupement de commandes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: marché d'assurances risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse : risque maternité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
Commune postale: La Londe-les-Maures
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 207-541861 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1745775.55 💰
Description
Description du marché:
“marché d'assurances risques statutaires pour la communauté de communes et ses communes membres sous forme de groupement de commandes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC022021
Titre: marche D'Assurances risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1745775.55 💰
Source: OJS 2023/S 042-123263 (2023-02-23)