La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction:
— lot 1: Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD);
— lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) et Responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCA), pour l'opération de construction neuve du lycée de Meyzieu (69).
Lieu d'exécution: 10 bis rue Jean Jaurès — 69330 Meyzieu. Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances relatives à la construction du lycée Colonel Arnaud Beltrame à Meyzieu (69)
43167_001_5312”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction:
— lot 1: Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction:
— lot 1: Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD);
— lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) et Responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCA), pour l'opération de construction neuve du lycée de Meyzieu (69).
Lieu d'exécution: 10 bis rue Jean Jaurès — 69330 Meyzieu. Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu (69).
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la souscription d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage et RC atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage et RC atteinte à l'environnement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-202174 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction:
— lot 1: Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction:
— lot 1: Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD);
— lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) et Responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCA), pour l'opération de construction neuve du lycée de Meyzieu (69). Lieu d'exécution: 10 bis rue Jean Jaurès — 69330 Meyzieu.
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202174
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai de remise des offres au 4.6.2021 (au lieu du 21.5.2021).
Source: OJS 2021/S 089-230839 (2021-05-03)