marché d'assurances pour les besoins du service departemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados

SCE departemental incendie et secours

marché d'assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados. 2 lots.Lot 1 : Flotte véhicules et risques annexeslot 2 : Bris de machines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché d'assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados. 2 lots.Lot 1 : Flotte véhicules et risques annexeslot 2 : Bris de machines

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 14077
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523954
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

variantes libres :le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ").Variante majoration des franchises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 749 749 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot 1 : Flotte véhicules et risques annexeslot 2 : Bris de machines
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne la flotte véhicules et risques annexesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Valeur estimée hors TVA: 715 395 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit

Nom du projet ou programme financé par l’UE: sur les fonds de l'union européenne
Informations complémentaires:

variantes libres :le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ").Variante majoration des franchises

Intitulé du lot: bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne le bris de machinesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Valeur estimée hors TVA: 34 354 EUR 💰
Informations complémentaires:

variantes libres :le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ")

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque Cette habilitation pourra êtredemandée de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Indexation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28140001000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Calvados
Adresse postale: 25, Bd Maréchal Juin, , BP 55044 14077 Caen cedex 5
Pays: Calvados 🏙️
Code postal: 14000

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-523954 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 749 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024474
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523954
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: goupil
Numéro d'enregistrement national: 48798264700033
Adresse postale: 15 rue dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Nom: axa assurances iard mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 715 395 EUR 💰
Nom: assurance Descamps Haussy et CIE
Numéro d'enregistrement national: 45850449500052
Adresse postale: 300 rue de Lille - batiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 95532
Valeur totale du marché: 34 354 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis14.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 011-024474 (2022-01-12)

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