marché d'assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados. 2 lots.Lot 1 : Flotte véhicules et risques annexeslot 2 : Bris de machines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28140001000035
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sdis du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 28140001000035
Adresse postale: 25, Bd Maréchal Juin, , BP 55044 14077 Caen cedex 5
Commune postale: Caen
Code postal: 14077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sdis du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 28140001000035
Adresse postale: 25, Bd Maréchal Juin, , BP 55044 14077 Caen cedex 5
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour les besoins du service departemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados. 2 lots.Lot 1 : Flotte véhicules et risques...”
Brève description
marché d'assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados. 2 lots.Lot 1 : Flotte véhicules et risques annexeslot 2 : Bris de machines
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Valeur estimée hors TVA: EUR 749 749 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 : Flotte véhicules et risques annexeslot 2 : Bris de machines
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne la flotte véhicules et risques annexesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour...”
Description du marché
le lot 1 concerne la flotte véhicules et risques annexesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 715 395 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: sur les fonds de l'union européenne
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres :le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves...”
Informations complémentaires
variantes libres :le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ").Variante majoration des franchises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“le lot 2 concerne le bris de machinesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages...”
Description du marché
le lot 2 concerne le bris de machinesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indexation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 354 💰
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres :le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ")”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque Cette habilitation pourra êtredemandée de...”
Conditions d'exécution du contrat
les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque Cette habilitation pourra êtredemandée de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-523954 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis14.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749 749 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 flotte véhicules risques annexescontrat assurances Flotte véhicules " garantir ensemble parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a...”
Titre
lot 1 flotte véhicules risques annexescontrat assurances Flotte véhicules " garantir ensemble parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué et certains risques associés
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: goupil
Numéro d'enregistrement national: 48798264700033
Adresse postale: 15 rue dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa assurances iard mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 715 395 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715 395 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : bris de machinescontrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant...”
Titre
lot 2 : bris de machinescontrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Descamps Haussy et CIE
Numéro d'enregistrement national: 45850449500052
Adresse postale: 300 rue de Lille - batiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 95532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 354 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 354 💰
Source: OJS 2022/S 011-024474 (2022-01-12)