la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Douai dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Douai est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour les besoins de la ville de douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Douai dans le cadre d'un...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Douai dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Douai est le coordonnateur
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 113 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite par période d'un an dans la limite de 3 reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 648 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 813 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident...”
Description du marché
le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 489 985 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prise en compte d'une franchise
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 744 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des collections et expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques sauf ", les biens et objet de valeurs,...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques sauf ", les biens et objet de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique
“les modalités d'application des critères et pondérations pour le jugement des offres sont définies dans le RC” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marché public
Adresse postale: cs80836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr📧
Source: OJS 2021/S 177-461517 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour les besoins de la ville de douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai
21058”
Brève description:
“marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556723.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assurance pour les dommages aux biens appartenant à la ville de Douai et au CCAS de la ville de Douai” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): indexation
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché: assurance pour le risque de responsabilité civile
Description du marché:
“assurance pour la flotte de véhicules de la ville de Douai et du CCAS de la ville de Douai” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): préavis
Description
Description du marché: assurance pour les risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25/95
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5/95
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10/95
Prix (pondération): 55/95
Description
Description du marché: assurance protection juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): preavis
Description
Description du marché: assurance pour les expositions et collection de la ville de Douai
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réseves
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116304.14 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82093.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30974.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47308.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Sécurité
Commune postale: Lille
Le contractant est une PME ✅
Nom: la sauvegarde - gMF
Commune postale: Levallois Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55609.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69355.42 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: fidelidade Companhia de Seguros S.A
Commune postale: Paris
Nom: mic Insurance Company
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 489 984 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353688.83 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société Hospitalière D'Assurances Mutuelles
Commune postale: Lyon
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7173.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4277.44 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des collections et expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye S.A.S
Commune postale: Puteaux
Nom: xl Insurance Company SE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17982.03 💰
Source: OJS 2021/S 245-646536 (2021-12-13)