la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire (Cma Cvl) est composée d'un siège et de 11 établissements répartis sur les 6 départements de la région Centre Val de Loire.Marché composé de 8 lots portant sur des risques différents et concernant l'ensemble des 11 établissementsdate d'effet des contrats : 1er janvier 2022 à 0 heure 0 minute (0h00) (sauf effets différés indiqués dans le dce)échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire
21cmar 10-09”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire (Cma Cvl) est composée d'un siège et de 11 établissements répartis sur les 6 départements de la...”
Brève description
la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire (Cma Cvl) est composée d'un siège et de 11 établissements répartis sur les 6 départements de la région Centre Val de Loire.Marché composé de 8 lots portant sur des risques différents et concernant l'ensemble des 11 établissementsdate d'effet des contrats : 1er janvier 2022 à 0 heure 0 minute (0h00) (sauf effets différés indiqués dans le dce)échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont...”
Description des options
pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.Des prestations supplémentaires figurent au lot no3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes au système d'information (Cyber Risque)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile Garage”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vices Présidents, Présidents Délégués, élus membres du bureau, élus membres des commissions, autres administrateurs titulaires et suppléants, membres associés, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence?)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des motifs d'exclusion de la commande publique mentionnés aux L.2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre-le mandat délivré par l'organisme porteur de risque-la fiche d'information concernant l'organisme porteur du risque (fiche en annexe du règlement de consultation)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataires de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cma Cvl
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -Pour le lot 6 " cyber risque " uniquement, les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 211-554392 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286587.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 Cmar 10-09 Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maaf Assurances
Adresse postale: chaban De Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102706.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 Cmar 10-09 Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30111.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 Cmar 10-09 Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91185.48 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 Cmar 10-09 Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: individuelle accidents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 418 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 Cmar 10-09
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assistance Rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 386 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21 Cmar 10-09 Lot 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: atteintes au système d'information (Cyber Risque)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23147.52 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité Civile Garage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 21 Cmar 10-09 Lot 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Bis Av Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11633.56 💰
“les montants des marchés sont indiqués pour la durée totale du marché (4 ans), sans prise en compte des éventuelles révisions de prix annuelles”
Source: OJS 2022/S 036-093690 (2022-02-16)