marché d'assurances

Ville de Bandol

le présent contrat a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bandol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mch21_34a37
Brève description:
le présent contrat a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bandol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bandol
Adresse postale: 11 rue des écoles, Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Téléphone: +33 494291253 📞
Fax: +33 494291261 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524056
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux Biens et risques annexes
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile et risques annexes
Intitulé du lot: navigation de Plaisance
Numéro du lot: 4
Brève description: navigation de Plaisance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 201-524056 (2021-10-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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